Arrêté du 23 octobre 2024

Article 11

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Article 11

La directrice de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région, présidents des comités de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2024

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Des responsables spécifiques vont appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel

La directrice de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région, présidents des comités de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 26 octobre 2024

Source : Légifrance