Arrêté du 23 octobre 2023

Article 1

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Article 1

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2023 est réparti en une première part de vingt-quatre millions trois cent quatre-vingt-un mille six cent quatre-vingt-six euros et quatre-vingt-neuf centimes (24 381 686,89 €) et une seconde part de six millions trois cent cinquante-sept mille cent sept euros et seize centimes (6 357 107,16 €).
La première part du fonds spécial mentionnée au 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds pour les associations familiales) est augmentée des sommes susvisées de mille soixante-dix-sept euros et quarante-neuf centimes (1 077,49 €) et de vingt et un mille huit cent vingt-six euros et quatre-vingt-six centimes (21 826,86€). Le total de ces sommes est de vingt-quatre millions quatre cent quatre mille cinq cent quatre-vingt-onze euros et vingt-quatre centimes (24 404 591,24€) et est réparti comme suit :

  • sept millions trois cent vingt et un mille trois cent soixante-dix-sept euros et trente-sept centimes (7 321 377,37 €) pour l'union nationale des associations familiales ;
  • dix-sept millions quatre-vingt-trois mille deux cent treize euros et quatre-vingt-sept centimes (17 083 213,87 €) pour les unions départementales des associations familiales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2023

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Répartition du fonds spécial pour les unions d'associations familiales en 2023

Résumé. En 2023, le fonds pour les associations familiales est partagé en deux et augmenté de certaines sommes.

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2023 est réparti en une première part de vingt-quatre millions trois cent quatre-vingt-un mille six cent quatre-vingt-six euros et quatre-vingt-neuf centimes (24 381 686,89 €) et une seconde part de six millions trois cent cinquante-sept mille cent sept euros et seize centimes (6 357 107,16 €).
La première part du fonds spécial mentionnée au 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds pour les associations familiales) est augmentée des sommes susvisées de mille soixante-dix-sept euros et quarante-neuf centimes (1 077,49 €) et de vingt et un mille huit cent vingt-six euros et quatre-vingt-six centimes (21 826,86€). Le total de ces sommes est de vingt-quatre millions quatre cent quatre mille cinq cent quatre-vingt-onze euros et vingt-quatre centimes (24 404 591,24€) et est réparti comme suit :

  • sept millions trois cent vingt et un mille trois cent soixante-dix-sept euros et trente-sept centimes (7 321 377,37 €) pour l'union nationale des associations familiales ;
  • dix-sept millions quatre-vingt-trois mille deux cent treize euros et quatre-vingt-sept centimes (17 083 213,87 €) pour les unions départementales des associations familiales.

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En vigueur depuis le jeudi 2 novembre 2023

Source : Légifrance