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Arrêté du 23 octobre 2023

relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2023

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Répartition du fonds pour les associations familiales en 2023

Résumé. En 2023, le fonds pour les associations familiales est augmenté et réparti entre l'union nationale et les unions départementales.

La ministre des solidarités et des familles et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 211-10 (Financement des associations familiales), R. 211-12 (Répartition des fonds pour les associations familiales) et R. 211-13 (Répartition des fonds des associations familiales) ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2022 (Répartition des fonds pour les associations familiales en 2022) relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions familiales au titre de l'année 2022 ;

Vu la somme de mille soixante-dix-sept euros et quarante-neuf centimes (1 077,49 €) correspondant au montant des produits financiers relatifs à l'année 2022 déclarés par l'union nationale des associations familiales ;

Vu la somme de vingt et un mille huit cent vingt-six euros et quatre-vingt-six centimes (21 826,86 €) correspondant au reliquat pour 2022 de la première part du fonds spécial suite à la décision de l'union nationale des associations familiales d'exclure l'union départementale des associations familiales de la Meuse,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 novembre 2023

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Répartition du fonds spécial pour les unions d'associations familiales en 2023

Résumé. En 2023, le fonds pour les associations familiales est partagé en deux et augmenté de certaines sommes.

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2023 est réparti en une première part de vingt-quatre millions trois cent quatre-vingt-un mille six cent quatre-vingt-six euros et quatre-vingt-neuf centimes (24 381 686,89 €) et une seconde part de six millions trois cent cinquante-sept mille cent sept euros et seize centimes (6 357 107,16 €).
La première part du fonds spécial mentionnée au 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds pour les associations familiales) est augmentée des sommes susvisées de mille soixante-dix-sept euros et quarante-neuf centimes (1 077,49 €) et de vingt et un mille huit cent vingt-six euros et quatre-vingt-six centimes (21 826,86€). Le total de ces sommes est de vingt-quatre millions quatre cent quatre mille cinq cent quatre-vingt-onze euros et vingt-quatre centimes (24 404 591,24€) et est réparti comme suit :

  • sept millions trois cent vingt et un mille trois cent soixante-dix-sept euros et trente-sept centimes (7 321 377,37 €) pour l'union nationale des associations familiales ;
  • dix-sept millions quatre-vingt-trois mille deux cent treize euros et quatre-vingt-sept centimes (17 083 213,87 €) pour les unions départementales des associations familiales.

En vigueur depuis le 2 novembre 2023

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Fixation de la fraction de la part attribuée aux fédérations familiales

Résumé. L'arrêté du 23 octobre 2023 donne 1 830 344,34 € à l'union nationale et 10 % de la somme totale aux unions départementales pour les associations familiales.

En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds des associations familiales), la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
a) Pour l'union nationale, à un million huit cent trente mille trois cent quarante-quatre euros et trente-quatre centimes (1 830 344,34 €) ;
b) Pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 (Répartition des fonds entre les unions départementales d'associations familiales) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 novembre 2023

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Répartition du fonds spécial entre les unions départementales d'associations familiales

Résumé. Chaque département reçoit une somme du fonds spécial pour les associations familiales.

En application du 2° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds pour les associations familiales), la première part du fonds spécial est répartie entre les unions départementales d'associations familiales comme suit (montants en euros) :

Département Total de la part 1
1 Ain 173 799,62
2 Aisne 156 530,90
3 Allier 130 786,79
4 Alpes-de-Haute-Provence 134 397,43
5 Hautes-Alpes 155 070,64
6 Alpes-Maritimes 177 169,31
7 Ardèche 185 824,42
8 Ardennes 154 277,91
9 Ariège 120 710,80
10 Aube 142 248,92
11 Aude 137 080,56
12 Aveyron 183 798,61
13 Bouches-du-Rhône 270 582,74
14 Calvados 165 174,41
15 Cantal 169 655,38
16 Charente 159 406,12
17 Charente-Maritime 159 838,31
18 Cher 122 603,04
19 Corrèze 135 288,87
2A Corse-du-Sud 170 899,30
2B Haute-Corse 252 748,99
21 Côte-d'Or 151 754,99
22 Côtes-d'Armor 155 155,61
23 Creuse 147 391,98
24 Dordogne 160 979,00
25 Doubs 176 250,87
26 Drôme 166 889,22
27 Eure 152 955,80
28 Eure-et-Loir 150 349,83
29 Finistère 185 794,02
30 Gard 160 736,21
31 Haute-Garonne 208 267,23
32 Gers 130 079,54
33 Gironde 228 233,45
34 Hérault 184 360,98
35 Ille-et-Vilaine 204 287,70
36 Indre 174 491,95
37 Indre-et-Loire 165 581,32
38 Isère 210 088,37
39 Jura 134 553,93
40 Landes 144 049,77
41 Loir-et-Cher 155 234,82
42 Loire 186 396,11
43 Haute-Loire 205 100,40
44 Loire-Atlantique 255 322,52
45 Loiret 166 055,22
46 Lot 177 957,28
47 Lot-et-Garonne 166 107,23
48 Lozère 163 138,58
49 Maine-et-Loire 228 596,38
50 Manche 157 459,05
51 Marne 169 579,44
52 Haute-Marne 158 760,57
53 Mayenne 190 657,80
54 Meurthe-et-Moselle 176 796,94
56 Morbihan 168 230,38
57 Moselle 183 666,71
58 Nièvre 139 027,20
59 Nord 295 931,82
60 Oise 167 699,65
61 Orne 156 928,62
62 Pas-de-Calais 212 406,96
63 Puy-de-Dôme 152 804,56
64 Pyrénées Atlantiques 147 635,92
65 Hautes-Pyrénées 146 492,48
66 Pyrénées-Orientales 141 954,70
67 Bas-Rhin 216 786,60
68 Haut-Rhin 170 797,64
69 Rhône 250 857,78
70 Haute-Saône 134 826,31
71 Saône-et-Loire 150 239,25
72 Sarthe 152 040,58
73 Savoie 153 123,95
74 Haute-Savoie 198 900,20
75 Paris 265 445,03
76 Seine-Maritime 195 215,62
77 Seine-et-Marne 206 650,53
78 Yvelines 213 253,13
79 Deux-Sèvres 159 936,58
80 Somme 153 923,88
81 Tarn 158 033,74
82 Tarn-et-Garonne 148 923,67
83 Var 183 604,12
85 Vendée 218 360,81
86 Vienne 151 243,11
87 Haute-Vienne 141 414,83
88 Vosges 181 175,13
89 Yonne 130 691,50
90 Territoire de Belfort 114 763,25
91 Essonne 199 875,26
92 Hauts-de-Seine 221 192,67
93 Seine-Saint-Denis 215 354,69
94 Val-de-Marne 198 858,52
95 Val-d'Oise 190 168,25
971 Guadeloupe 131 961,38
972 Martinique 134 382,37
973 Guyane 119 205,71
974 La Réunion 163 387,61
976 Mayotte 138 533,99
Total 17 083 213,87

En vigueur depuis le 2 novembre 2023

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Mise en œuvre de l’arrêté par les directeurs

Résumé. Les responsables vont s'assurer que cet arrêté soit respecté et publié au Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2023.

La ministre des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le jeudi 2 novembre 2023

Arrêté du 23 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4