Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de fonds aux unions nationales et départementales
Résumé L'union nationale obtient 1 830 344,34 euros et les unions départementales reçoivent 10% d'une autre somme.
En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles, la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
a) Pour l'union nationale, à un million huit cent trente mille trois cent quarante-quatre euros et trente-quatre centimes (1 830 344,34 €) ;
b) Pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 du présent arrêté.
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