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Section 1

Moyens techniques et organisation

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Article 16

Exigences techniques et informatiques des installations de contrôle pour les véhicules de catégorie L

JORF n°0247 du 24 octobre 2023

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des installations de contrôle pour les véhicules de catégorie L

Résumé Les centres de contrôle pour les véhicules de catégorie L doivent être bien organisés pour faire les contrôles techniques comme il faut.

Les installations d'un centre de contrôle de véhicules de catégorie L sont organisées, conformément à l'annexe V du présent arrêté, de manière à répondre aux conditions définies au I de l'article R. 323-13 du code de la route pour permettre la réalisation des catégories de contrôle technique.

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Les installations d'un centre de contrôle de véhicules de catégorie L sont organisées, conformément à l'annexe V du présent arrêté, de manière à répondre aux conditions définies au I de l'article R. 323-13 du code de la route pour permettre la réalisation des catégories de contrôle technique.