Article Annexe VIII
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attestation sur l'honneur pour le remplacement du compteur kilométrique
Résumé Un propriétaire de voiture signe un document pour dire qu'il a changé le compteur, mais n'a plus la facture.
ATTESTATION SUR L ‘HONNEUR
Je soussigné ………………………………….
Propriétaire du véhicule de numéro de série : ………………………………………… et dont l’immatriculation est : …………………………
Certifie avoir fait remplacer le compteur kilométrique de mon véhicule en …………….. et être dans l’incapacité de produire la facture correspondante.
Fait, le …………………………………. à …………………………….
Signature
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