Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1-1, R. 165-63 et suivants et R. 174-17 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du microstimulateur implantable de neuromodulation du ganglion sphénopalatin PULSANTE,
Arrêtent :
L'arrêté du 18 janvier 2019 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 2, les mots : « Autonomic Technologies, Inc. » sont remplacés par les mots : « UNITY HA » et les mots : « version 4 de mars 2018 » sont remplacés par les mots : « version 5 du 15 septembre 2020 ».
II. - L'annexe 2 est remplacée par l'annexe du présent arrêté
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 octobre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
S. Billet
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune