Abrogé9 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2021 - art. 16
Créé le 2 novembre 2020
Dans le cas où le jury se constitue en groupe d'examinateurs, il peut, afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, opérer, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procéder ensuite à la délibération finale.