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Arrêté du 23 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

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Prolongation des liaisons aériennes internationales

Résumé. L'arrêté prolonge les vols réguliers entre la France et certaines destinations internationales.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1998 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Caraïbes ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2012 (Règles pour les vols d'Air Caraïbes) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes ;

Vu la demande présentée par la société Air Caraïbes,

Arrête :

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Prolongation des liaisons aériennes régulières

Résumé. Les liaisons aériennes régulières entre la France et plusieurs destinations internationales sont prolongées jusqu'à des dates spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2012Art.
- Arrêté du 16 juillet 2012
Art. null

En vigueur depuis le 29 octobre 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 23 octobre 2020 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2020

Arrêté du 23 octobre 2020
Article 1
Article 2