Article 1
L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 août 2024 :
-Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). »
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JORF n°0262 du 28 octobre 2020
Article 1
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Version 1
L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 août 2024 :
-Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). »