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Arrêté du 23 octobre 2020

relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VELCOREX SINCE 1828, fragilisée par la crise du covid-19

Abrogé28 octobre 2020
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (Loi du 25 avril 2020 sur l'ajustement budgétaire en période de crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 (Aides financières pour les entreprises en crise) modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2020 (Arrêté du 19 juin 2020 sur les aides aux entreprises) fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19,

Arrête :

Abrogé28 octobre 2020

Créé le 25 octobre 2020 · Abrogé le 28 octobre 2020

L'Etat versera deux millions cinq cent mille (2 500 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société VELCOREX SINCE 1828 (524 799 822).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société VELCOREX SINCE 1828 et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

Abrogé28 octobre 2020

Créé le 25 octobre 2020 · Abrogé le 28 octobre 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission de restructuration des entreprises,

C. Bertholet

En vigueur du dimanche 25 octobre 2020 au mardi 27 octobre 2020

Arrêté du 23 octobre 2020
Article 1
Article 2