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Arrêté du 23 octobre 2020

Article 1

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Article 1

L'Etat versera deux millions cinq cent mille (2 500 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société VELCOREX SINCE 1828 (524 799 822).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société VELCOREX SINCE 1828 et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 octobre 2020

Créé le 25 octobre 2020 · Abrogé le 28 octobre 2020

L'Etat versera deux millions cinq cent mille (2 500 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société VELCOREX SINCE 1828 (524 799 822).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société VELCOREX SINCE 1828 et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 octobre 2020 au mardi 27 octobre 2020

Source : Légifrance