JORF n°0254 du 31 octobre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2019, Mme CHAVANA (Belinda, Danièle, Roberte) huissière de justice à la résidence de Brignais (Rhône), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Brignais (Rhône) dont était titulaire Mme CHAVANA (Belinda, Danièle, Roberte) est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2019, Mme CHAVANA (Belinda, Danièle, Roberte) huissière de justice à la résidence de Brignais (Rhône), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Brignais (Rhône) dont était titulaire Mme CHAVANA (Belinda, Danièle, Roberte) est supprimé.