JORF n°0254 du 31 octobre 2019

Arrêté du 23 octobre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2019, Mme CHAVANA (Belinda, Danièle, Roberte) huissière de justice à la résidence de Brignais (Rhône), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Brignais (Rhône) dont était titulaire Mme CHAVANA (Belinda, Danièle, Roberte) est supprimé.