Arrêté du 23 octobre 2019

Article 2

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Article 2

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Fixation des valeurs du point d'indice de pension militaire

Résumé. Un arrêté fixe les valeurs du point d'indice de pension militaire d'invalidité pour les années 2017 et 2019.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Source : Légifrance