En vigueur depuis le 1 novembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des valeurs du point d'indice de pension militaire
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.