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Arrêté du 23 octobre 2019

fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2017 et au 1er janvier 2019 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 125-2 (Calcul du montant des pensions d'invalidité) et R. 125-1 (Ajustement annuel des pensions d'invalidité),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point d'indice de pension militaire

Résumé. La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité augmente, passant de 14,46 € en octobre 2017 à 14,57 € en janvier 2019.

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2017 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 14,46 €.
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2019 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 14,57 €.

En vigueur depuis le 1 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des valeurs du point d'indice de pension militaire

Résumé. Un arrêté fixe les valeurs du point d'indice de pension militaire d'invalidité pour les années 2017 et 2019.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2019.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,

L. Gravelaine

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du budget,

F. Desmadryl

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Arrêté du 23 octobre 2019
Article 1
Article 2