Arrêté du 23 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Accèdent à l'échelon spécial de leur grade et dans les conditions fixées par l'article 24-1 du décret du 24 décembre 2012 susvisé (Création d'un échelon spécial pour les colonels) les colonels occupant l'un des emplois fixés en annexe.

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Abrogé15 décembre 2025

Créé le 1 décembre 2018 · Abrogé le 15 décembre 2025

Accèdent à l'échelon spécial de leur grade et dans les conditions fixées par l'article 24-1 du décret du 24 décembre 2012 susvisé (Création d'un échelon spécial pour les colonels) les colonels occupant l'un des emplois fixés en annexe.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au dimanche 14 décembre 2025

Source : Légifrance