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Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2025 - art. 1
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 24-1,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2025 - art. 1
Créé le 1 décembre 2018
Accèdent à l'échelon spécial de leur grade et dans les conditions fixées par l'article 24-1 du décret du 24 décembre 2012 susvisé les colonels occupant l'un des emplois fixés en annexe.
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Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2025 - art. 1
Créé le 1 décembre 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé15 décembre 2025Fait le 23 octobre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
H. Renaud
Abrogé depuis le lundi 15 décembre 2025
Abrogé parArrêté du 3 novembre 2025art. 1
En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au dimanche 14 décembre 2025