JORF n°0260 du 10 novembre 2018

Article 12

Article 12

Le président, à la demande de la commission, peut faire réaliser des expertises sur l'impact des activités nucléaires sur la santé et l'environnement, à l'extérieur du domaine militaire. Au cas où la commission commandite de telles mesures et analyses, le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense en est informé.


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Version 1

Le président, à la demande de la commission, peut faire réaliser des expertises sur l'impact des activités nucléaires sur la santé et l'environnement, à l'extérieur du domaine militaire. Au cas où la commission commandite de telles mesures et analyses, le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense en est informé.