Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de déclaration pour les tabacs manufacturés
Résumé. Les livraisons de tabacs manufacturés doivent maintenant être déclarées en tenant compte des corrections et des reprises.
A modifié les dispositions suivantes :