Arrêté du 23 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 56 AJ

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Modification des règles de déclaration pour les tabacs manufacturés

Résumé. Les livraisons de tabacs manufacturés doivent maintenant être déclarées en tenant compte des corrections et des reprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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