Arrêté du 23 octobre 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, la secrétaire générale des ministères économiques et financiers, le directeur général des entreprises, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les personnels non titulaires à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 23 octobre 2017 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication au Journal officiel.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, la secrétaire générale des ministères économiques et financiers, le directeur général des entreprises, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 octobre 2017

Source : Légifrance