Arrêté du 23 octobre 2017

Article 6

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Article 6

L'agent titulaire ou non titulaire recruté sur place au sens de l'article 6 du décret du 28 mars 1967 susvisé est celui qui réside depuis au moins trois mois dans le pays d'affectation au moment du recrutement.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2017

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Conditions de résidence pour le recrutement d'agents sur place

Résumé. Un agent recruté sur place doit y résider depuis au moins trois mois au moment de son embauche.

L'agent titulaire ou non titulaire recruté sur place au sens de l'article 6 du décret du 28 mars 1967 susvisé est celui qui réside depuis au moins trois mois dans le pays d'affectation au moment du recrutement.

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En vigueur depuis le dimanche 29 octobre 2017

Source : Légifrance