Abrogé2 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2023 - art. 19
Créé le 14 novembre 2015 · En vigueur du 22 juillet 2018 au 1 décembre 2023
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.