Arrêté du 23 octobre 2015

Article 24

Abrogé22 juillet 2018

Créé le 14 novembre 2015

L'habilitation est conditionnée à l'intervention d'enseignants justifiant d'une carrière ou de travaux faisant autorité ou justifiant d'au moins cinq années d'enseignement de haut niveau en théâtre ou titulaires d'un diplôme français de niveau II ou I de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation ou d'un diplôme étranger de niveau équivalent.
L'habilitation est également conditionnée au respect, par les établissements, des dispositions de l'arrêté au regard des conditions de formation et d'obtention du diplôme posées par l'article D. 361-5 du code de l'éducation.

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationart. D361-5

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 juillet 2018

Abrogé parArrêté du 13 juillet 2018art. 10

En vigueur du samedi 14 novembre 2015 au samedi 21 juillet 2018