Arrêté du 23 octobre 2015

Article 22

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Article 22

Peuvent être habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de théâtre les établissements publics nationaux, les établissements publics de coopération culturelle et les établissements de statut associatif, dans les conditions fixées ci-après.

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Abrogé22 juillet 2018

Créé le 14 novembre 2015 · Abrogé le 22 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délivrance du diplôme d'État de professeur de théâtre

Résumé. Certains établissements peuvent délivrer le diplôme de professeur de théâtre.

Peuvent être habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de théâtre les établissements publics nationaux, les établissements publics de coopération culturelle et les établissements de statut associatif, dans les conditions fixées ci-après.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 novembre 2015 au samedi 21 juillet 2018

Source : Légifrance