Arrêté du 23 octobre 2015

Article 7

Abrogé2 décembre 2023

Créé le 14 novembre 2015

Les établissements doivent remettre à chaque candidat, lors de son inscription au concours ou à l'examen d'entrée, le règlement intérieur et le règlement des études.
Chaque candidat déclaré non reçu peut obtenir à sa demande une information portant sur les motivations de la décision du jury.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 21 novembre 2023art. 19

En vigueur du samedi 14 novembre 2015 au vendredi 1 décembre 2023