Abrogé2 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2023 - art. 19
Créé le 14 novembre 2015
Les établissements doivent remettre à chaque candidat, lors de son inscription au concours ou à l'examen d'entrée, le règlement intérieur et le règlement des études.
Chaque candidat déclaré non reçu peut obtenir à sa demande une information portant sur les motivations de la décision du jury.