Arrêté du 23 octobre 2015

Article 7

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Article 7

Les établissements doivent remettre à chaque candidat, lors de son inscription au concours ou à l'examen d'entrée, le règlement intérieur et le règlement des études.
Chaque candidat déclaré non reçu peut obtenir à sa demande une information portant sur les motivations de la décision du jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 décembre 2023

Créé le 14 novembre 2015 · Abrogé le 2 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'information pour les candidats aux concours de théâtre

Résumé. Les écoles de théâtre doivent donner les règles aux candidats et expliquer pourquoi ils ne sont pas acceptés.

Les établissements doivent remettre à chaque candidat, lors de son inscription au concours ou à l'examen d'entrée, le règlement intérieur et le règlement des études.
Chaque candidat déclaré non reçu peut obtenir à sa demande une information portant sur les motivations de la décision du jury.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 novembre 2015 au vendredi 1 décembre 2023

Source : Légifrance