Arrêté du 23 octobre 2015

Article 6

Abrogé2 décembre 2023

Créé le 14 novembre 2015

Au vu des résultats du concours d'entrée en formation initiale et de l'examen d'entrée en formation continue, le directeur de l'établissement établit la liste des candidats admis à entrer en formation initiale ou en formation continue, en fonction des capacités d'accueil de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 21 novembre 2023art. 19

En vigueur du samedi 14 novembre 2015 au vendredi 1 décembre 2023