Article 27
Abrogé depuis le 2023-12-02 par Arrêté du 21 novembre 2023 - art. 19
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0263 du 13 novembre 2015
Article 27
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 22 juillet 2018
Abrogé le samedi 2 décembre 2023
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.