ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

Annexe

Créé le 1 novembre 2015

QUESTIONNAIRE RELATIF À LA DÉTECTION DES VULNÉRABILITÉS DES DEMANDEURS D'ASILE

Les questions qui suivent visent à adapter les conditions d'accueil à la situation du demandeur d'asile et de sa famille.

L'échange ne peut pas porter sur les motifs de la demande d'asile qui relèveront ultérieurement de l'examen par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA).

Les documents à caractère médical communiqués par le demandeur d'asile sont transmis sous pli confidentiel au médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui appréciera les spécificités de l'hébergement pouvant s'ensuivre.

Le demandeur a été informé des règles de protection du secret médical et de la confidentialité ainsi que de l'usage qui sera fait de ces documents, dans son strict intérêt (évaluation de la prise en charge médicale, adaptation de l'hébergement si nécessaire).

Le demandeur d'asile est informé que ses réponses font l'objet d'un recueil sur support informatique.

I. - BESOINS D'HÉBERGEMENT
OUI NON Non-réponse
Hébergé par la famille
a.1 Stable
a.2 Précaire
Hébergé par tiers
b.1 Stable
b.2 précaire
Hébergement d'urgence. Si oui, indiquer pour quelle durée :
Sans hébergement
II. - BESOINS D'ADAPTATION
OUI NON Non-réponse
Femme enceinte
Si oui, date prévue du terme :
Handicap sensoriel
a.1 Visuel
a.2 Auditif
a.3 Difficultés à verbaliser, mutisme
Handicap moteur - Mobilité réduite
b.1 Appareillage
b.2 Chaise roulante
Besoin de l'assistance d'un tiers pour les actes essentiels de la vie quotidienne
La personne a-t-elle fait état spontanément d'un problème de santé ?
Dépôt de documents à caractère médical effectué par le demandeur sous pli confidentiel :
Le cas échéant, l'original des documents a-t-il été restitué au demandeur ?
J'accepte que ces informations soient transmises à l'OFPRA

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Annexe