ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

Article 8

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Article 8

Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation au titre des quotas des années suivantes.
Les reliquats éventuels de quotas ou sous-quotas non consommés ne peuvent pas être reportés sur la saison de pêche suivante.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Gestion des quotas de pêche d'anguilles

Résumé. Les quotas de pêche d'anguilles peuvent être compensés l'année suivante, mais les reliquats non utilisés ne sont pas reportables.

Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation au titre des quotas des années suivantes.
Les reliquats éventuels de quotas ou sous-quotas non consommés ne peuvent pas être reportés sur la saison de pêche suivante.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Source : Légifrance