ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Exécution et mise en vigueur de l'arrêté sur la pêche de l'anguille

Résumé. L'arrêté du 23 octobre 2015 est mis en œuvre par des responsables désignés, avec une entrée en vigueur le 1er novembre.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Source : Légifrance