Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté et suppression d'un code de dispositif médical
Résumé. Un arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, supprimant un code de dispositif médical.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.