Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, sous-section 1, paragraphe 4, dans la rubrique « B. - Dispositifs médicaux collecteurs de matières fécales ou d'obturation de la stomie », le code 1199334 est radié.
ARRÊTÉ du 23 octobre 2015
Article 1
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