Abrogé31 décembre 2017
Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 31 décembre 2017
Les membres de la commission consultative sont désignés pour quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.
ARRÊTÉ du 23 octobre 2014
Les membres de la commission consultative sont désignés pour quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 31 décembre 2017
Les membres de la commission consultative sont désignés pour quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au samedi 30 décembre 2017
Source : Légifrance