Abrogé31 décembre 2017
Créé le 27 octobre 2014
Sont éligibles les agents remplissant les conditions pour être électeurs.
ARRÊTÉ du 23 octobre 2014
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au samedi 30 décembre 2017
Sont éligibles les agents remplissant les conditions pour être électeurs.