Créé le 27 octobre 2014
Sont électeurs tous les agents contractuels de droit public qui bénéficient, à la date du scrutin, d'un contrat en cours de validité avec la direction générale du Trésor, et sont en activité, en congé rémunéré ou en congé parental.
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au samedi 30 décembre 2017
Sont électeurs tous les agents contractuels de droit public qui bénéficient, à la date du scrutin, d'un contrat en cours de validité avec la direction générale du Trésor, et sont en activité, en congé rémunéré ou en congé parental.