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ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Article 3

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Article 3

PERSONNELS CONTRACTUELS CONCERNÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1re catégorie A

1

1

6

6

2e catégorie A

2

2

Catégorie B

2

2

Catégorie C

1

1

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 31 décembre 2017

PERSONNELS CONTRACTUELS CONCERNÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1re catégorie A 1 1 6 6
2e catégorie A 2 2
Catégorie B 2 2
Catégorie C 1 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance