Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe III d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 23 octobre 2013 modifie l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2012Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2012Art. Annexe III