Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des intitulés d'emplois de chefs de service et sous-directeurs
Résumé. L'arrêté modifie les intitulés des emplois de chefs de service et sous-directeurs dans plusieurs directions du ministère.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2012Art. Annexe II