Arrêté du 23 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2012

Art. Annexe II

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Modification des intitulés d'emplois de chefs de service et sous-directeurs

Résumé. L'arrêté modifie les intitulés des emplois de chefs de service et sous-directeurs dans plusieurs directions du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2012
Art. Annexe II

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