A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juillet 2012Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 juillet 2012Art. 1
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Arrêté du 23 octobre 2012
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la « spécialité gestion des pollutions et protection de l'environnement » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
Créé le 9 novembre 2012
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 octobre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer