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Arrêté du 23 octobre 2012

portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité « hygiène, propreté, stérilisation » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une spécialité environnementale pour le bac pro

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle spécialité pour le baccalauréat professionnel, axée sur la gestion des pollutions et la protection de l'environnement.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2012 (Création d'un nouveau bac pro en hygiène, propreté et stérilisation) relatif à la création de la spécialité « hygiène, propreté, stérilisation » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

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Création d'une spécialité environnementale au bac pro

Résumé. Un arrêté crée la spécialité 'gestion des pollutions et protection de l'environnement' pour le baccalauréat professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 novembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 23 octobre 2012 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le vendredi 9 novembre 2012

Arrêté du 23 octobre 2012
Article 1
Article 2