JORF n°0259 du 7 novembre 2012

Article 1

Article 1

Le président du directoire du grand port maritime de Marseille est désigné ordonnateur secondaire sur les crédits des programmes du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au titre du service annexe créé par l'arrêté du 16 février 2012 susvisé.


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Version 1

Le président du directoire du grand port maritime de Marseille est désigné ordonnateur secondaire sur les crédits des programmes du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au titre du service annexe créé par l'arrêté du 16 février 2012 susvisé.