Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté sur les conventions collectives en Ile-de-France
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui rend obligatoires certains accords pour les employeurs et salariés en Ile-de-France.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.