Arrêté du 23 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un arrêté sur les conventions collectives en Ile-de-France

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui rend obligatoires certains accords pour les employeurs et salariés en Ile-de-France.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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