Arrêté du 23 octobre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le A de l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2004 susvisé est remplacé par les dispositions de l'annexe jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 novembre 2009

Le A de l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2004 susvisé est remplacé par les dispositions de l'annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 novembre 2009

Source : Légifrance