En vigueur depuis le 11 novembre 2009
Le A de l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2004 susvisé est remplacé par les dispositions de l'annexe jointe au présent arrêté.
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Arrêté du 23 octobre 2009
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En vigueur depuis le 11 novembre 2009
Le A de l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2004 susvisé est remplacé par les dispositions de l'annexe jointe au présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 11 novembre 2009
Source : Légifrance