Arrêté du 23 octobre 2009

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODES LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 7 3109246, 3142114, 3135404 Prothèses auditives ostéo-intégrées

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Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODES

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 7

3109246, 3142114, 3135404

Prothèses auditives ostéo-intégrées