Arrêté du 23 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Les catégories de données enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
1. Données relatives à l'agrément d'un professionnel du commerce de l'automobile (numéro d'agrément et numéro d'habilitation, mode de paiement, coordonnées bancaires, état de l'agrément) ;
2. Données relatives au paiement des taxes d'immatriculation (numéro d'opération du système d'immatriculation des véhicules, montant des taxes, date de paiement, mode de paiement, numéro d'autorisation bancaire).
3. Données relatives aux incidents de paiement (date de l'incident, motif de l'incident et motif de la non-représentation du prélèvement).

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En vigueur depuis le 19 novembre 2008

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Types de données enregistrées dans le SIT

Résumé. L'article liste les types de données enregistrées dans un système pour gérer les agréments et paiements de taxes liés aux véhicules.

Les catégories de données enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
1. Données relatives à l'agrément d'un professionnel du commerce de l'automobile (numéro d'agrément et numéro d'habilitation, mode de paiement, coordonnées bancaires, état de l'agrément) ;
2. Données relatives au paiement des taxes d'immatriculation (numéro d'opération du système d'immatriculation des véhicules, montant des taxes, date de paiement, mode de paiement, numéro d'autorisation bancaire).
3. Données relatives aux incidents de paiement (date de l'incident, motif de l'incident et motif de la non-représentation du prélèvement).

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En vigueur depuis le mercredi 19 novembre 2008

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