En vigueur depuis le 31 octobre 2007
Les dispositions de l'annexe VII de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 23 octobre 2007
Les dispositions de l'annexe VII de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 31 octobre 2007
Les dispositions de l'annexe VII de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2007
Source : Légifrance