JORF n°258 du 7 novembre 2007

Article 1

Article 1

Dans l'ensemble de l'arrêté du 25 mars 1981 susvisé, le nom de « Côtes de Saint-Mont » est remplacé par celui de « Saint-Mont ».


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Version 1

Dans l'ensemble de l'arrêté du 25 mars 1981 susvisé, le nom de « Côtes de Saint-Mont » est remplacé par celui de « Saint-Mont ».