Abrogé15 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2017 - art. 5
Créé le 4 novembre 2006 · Abrogé le 15 juillet 2017
Chaque matériel mis en dotation est accompagné d'une notice précisant :
- les catégories de véhicules pour lesquelles il est conçu ;
- les caractéristiques techniques fournies par le fabricant ;
- les conditions et les limites d'emploi.