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Arrêté du 23 octobre 2006

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Article 4

Chaque matériel mis en dotation est accompagné d'une notice précisant :

  • les catégories de véhicules pour lesquelles il est conçu ;
  • les caractéristiques techniques fournies par le fabricant ;
  • les conditions et les limites d'emploi.

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Abrogé15 juillet 2017

Créé le 4 novembre 2006 · Abrogé le 15 juillet 2017

Chaque matériel mis en dotation est accompagné d'une notice précisant :

  • les catégories de véhicules pour lesquelles il est conçu ;
  • les caractéristiques techniques fournies par le fabricant ;
  • les conditions et les limites d'emploi.

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En vigueur du samedi 4 novembre 2006 au vendredi 14 juillet 2017

Source : Légifrance