JORF n°257 du 6 novembre 2003

Article 1

Article 1

La liste des commissions prévue à l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé donnant lieu à la prise en charge des frais de déplacement du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est fixée comme suit :


Historique des versions

Version 1

La liste des commissions prévue à l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé donnant lieu à la prise en charge des frais de déplacement du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est fixée comme suit :